Lois et foret :: Des entorses à la règlementation forestière

Pour des observateurs, dans la démarche du Français Pascal Gérard, promoteur du projet Rubber-Cam, sont relevés des entorses à la règlementation foncière (code de 1974 et ses textes d’accompagnement) et forestières (loi de 1994). Les victimes et les échanges de courrier révèle qu’avant même l’accord de l’autorité administrative locale et le règlement des malentendus nés de l’irruption de l’entreprise dans le coin, et malgré la suspension de ses activités par le préfet du Dja et Lobo de l’époque pour les mêmes raisons, le bois a été coupé sur une superficie de 1000 hectares de forêt. Lequel bois a été clandestinement transporté. « Pire encore, la troisième société, en l’occurrence, la Compagnie forestière Assam (COFA) a déjà, elle aussi commencé, clandestinement, une exploitation massive sur le site de 1000 hectares. A l’heure actuelle, nous comptons l’enlè- vement de plus de trente (30) grumiers », s’indignent les ressortissants et forces vives d’Avébé, dans une lettre en date du 07 septembre 2017 demandant l’intervention du ministre des Forêts et de la Faune alors en fonction. Cette société se serait contentée de ramasser les essences prisées abandonnant celles « moins valeureuse », comme le montrent des photos prises au moment des faits.

Un dossier que le ministre Ngolle Ngwesse avait coté au chef de la Brigade de contrôle. « Le chef de la Brigade de contrôle sur le terrain à notre demande parce qu’une première équipe avait indiqué qu’elle n’avait rien vu de suspect sur les lieux. C’est ainsi qu’une deuxième équipe est venue. Nous avons travaillé sous la pluie et après cette mission, je suis tombé dans un surmenage et je ne pouvais plus me mouvoir », confie le lieutenant-colonel Emmanuel Afane Mekoua, président du Comité de déve- loppement du village Avébé. Lui qui a accepté de prendre sa retraite anticipée dans l’armée pour continuer à suivre ce dossier.

En son temps, le Sous-préfet de Djoum, aujourd’hui promu préfet au Cameroun, dans un argumentaire pour sa défense, avait reconnu les faits mais s’était justifié en arguant que toutes les terres et toutes les forêts du domaine national appartiennent à l’Etat qui en dispose comme bon lui semble et qu’aucun village ne doit se plaindre quand ces droits étatiques sont exercés.

Seulement, dans la suite de sa défense, il relève que l’entreprise a indemnisé les populations des deux villages ! Pour quelle raison alors, si les terres n’appartiennent pas aux villageois ? S’interrogent les enfants d’Avébé et Meyos III. En fait, l’article 7 de la loi forestière de 1994 prévoit que : « l'Etat, les communes, les communautés villageoises, et les particuliers exercent sur leurs forêts et leurs établissements aquacoles, tous les droits résultant de la propriété, sous réserve des restrictions prévues par les législations foncière et domaniale (…)».