Plan d’occupation des sols : Arme contre l’accaparement des terres

Un guide pour simplifier la compréhension de cette approche auprès des groupes marginalisés est en gestation grâce au projet « promotion d’une politique foncière responsable » de la GIZ ; des ateliers d’imprégnation pour les arrondissements de Nanga-Eboko et Yoko se sont tenus à Obala en février.

Adrienne Engono Moussang

30/03/2024

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Foncier et Agriculture

« Il est question d’amener les communes à mettre en place des plans de sensibilisation des populations. Nous devons continuer à sensibiliser. Il existe un guide national sur l’occupation des sols qui a été élaboré en 2015, nous avons participé à son élaboration. Notre contribution consiste à produire un document assimilable par toutes les couches de la population. Nous prévoyons même des images afin que chacun puisse voir les avantages et les inconvénients de tel ou tel projet qui vient s’installer dans le coin », relève Herman Mbouombouo. Urbaniste, il est l’un des deux experts ayant animé les ateliers de formation des formateurs sur l’élaboration des Plans d’occupation des sols. Une soixantaine de participants venus des communes de Nanga Eboko et de Yoko ont assisté aux travaux dans le cadre du projet « Promotion d’une politique foncière responsable (Profr)» de la la Coopération allemande (GIZ).
« Les participants sont surtout issus des couches vulnérables :», précise Arialle Tapoko, Conseiller technique au Profr ; les femmes, les jeunes, les déplacés internes et les Mbororos.
Le Plan d’occupation des sols (Pos) est un document d’affectation et les règles qui la régissent pour le moyen terme (10 à 15 ans). « Il définit le périmètre de chacune des zones d’affectation et édite, pour chacune d’entre elles, les règles, les restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol. Il est approuvé par arrêté préfectoral, après délibération du conseil municipal et avis des services locaux d’urbanisme ou ceux chargés des questions urbaines selon le cas, dans les conditions fixées par voie réglementaire », à en croire Dr Martin Luther Djatcheu, urbaniste, formateur.
Afin de favoriser l’appropriation de ce document ainsi que d’autres comme les Plans locaux d’aménagement et de développement durable des territoires (Pladdt), les Plans d’utilisation et de gestions durable des terres(Pugdt) et les Plans communaux de développement (Pcd) et de procédures, la Coopération allemande, à travers le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) finance à concurrence de quatre millions d’euros, le projet Propfr sur une durée de trois ans. Il est exécuté sous la tutelle du ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières (Mincaf).

Objectifs du développement durable (ODD)
Il faut relever que le Cameroun, à l’instar d’autres pays du monde, s’est engagé pour la restauration des terres dégradées et la préservation des couverts forestiers. Au moins 12 millions d’hectares de terres dégradées doivent être restaurés d’ici 2030 ; en même temps, le pays, partie prenante des Objectifs du développement durable (ODD), doit combattre l’extrême pauvreté des populations ; surtout les plus marginalisées (les femmes, les jeunes, les déplacés internes et les Mbororos). L’accès à la terre reste alors une condition indispensable.
A l’ère de la multiplication des conflits fonciers dans les villages, il est important que des outils adéquats soient rendus disponibles afin de permettre aux uns et aux autres de trouver leur compte de manière juste et équitable.
Ce qui peut expliquer l’engouement des participants aux ateliers. « Nous avons eu une forte implication des participants très actifs qui sont au courant de beaucoup de choses qu’ils ont partagées. Ce que nous souhaitons c’est qu’ils repartent et partagent ce qu’ils ont appris lors des ateliers avec les autres. Après ces ateliers avec les acteurs des communes de Nanga-EBoko et de Yoko, nous allons, en collaboration avec le ministère du Développement urbain et de l’habitat, , validé un guide simplifié pour les communes », indique l’urbaniste.
Secrétaire général de la commune de Nanga-EBoko , Joseph Fouda insiste sur la nécessité de sensibiliser. « Nous n’avons pas attendu l’atelier pour sensibiliser nos populations sur le Plan d’occupation des sols qui existe depuis 2015. Elles ont été sensibilisées à cette époque mais comme la population se renouvelle, il faut bien encore communiquer sur ces documents et sur ces procédures. Avec les représentants des chefs qui ont suivi les travaux d’Obala, il y aura des séances de vulgarisation », projette-t-il.