ITIE : La suspension du Cameroun vue par la société civile

Le Cameroun a été suspendu de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le 29 février dernier par son Conseil d’administration. Ceci, du fait de l’obtention d’un score général assez faible (53points) de la mise en œuvre de la norme ITIE 2019. Soit 45 points pour le critère « Engagement des parties prenantes », 71,5 points pour la « Transparence » et 43 points pour « Résultats et impact ». Suite à cette mise à l’écart, Le Collège de la Société civile impliquée dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif au Cameroun, la plateforme de représentation et de redevabilité, réunies autour de la plateforme « Publiez ce que vous payez », a organisé une conférence de presse le 14 mars 2024 à Yaoundé, en vue d’apporter la lumière sur le faible score du Cameroun.
En effet, selon la société civile, trois raisons ont conduit à la suspension du Cameroun. Il s’agit tout d’abord, du décret polémique de 2018 du Premier ministre, qui définit le mode d’intervention de la société civile. Celui-ci passe outre la norme ITIE 2019, en désignant les membres de la société civile. Ce qui entraîne la présence de deux sociétés civiles au sein du Comité ITIE-Cameroun. La deuxième raison selon la société civile est le fonctionnement sans plan de travail du comité ITIE local. L’autre raison est le fait que la société civile n’a pas assez dénoncé les la mal gérance des pouvoirs publics dans le secteur extractif, notamment dans l’affaire Glencore. Toutefois, précise Cyrille Mbara Tipane, coordonnateur du Groupe d’actions pour le développement (GAD), par ailleurs membre de la Plateforme de Représentation et de redevabilité de la société civile ITIE, « La société civile est restée engagée dans la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun. Elle est membre du groupe multipartite c’est à dire qu’elle est aux côtés du gouvernement, aux côtés des entreprises, mais elle n’a pas le pouvoir décisionnel. Elle a une voix mais ce n’est pas elle qui décide de la publication des contrats ».
Selon le Conseil d’administration de l’ITIE, l’élément le plus important dans la suspension, tel que le précise l’article 5 de la section 4 de la norme 2019 de l’ITIE, est que le Cameroun a « partiellement respecté » l’exigence 1.3 relative à l’engagement de la société civile.
La suspension du 29 février dernier survient après une première en 2021. Pour de nouveau être membre de l’ITIE, le Cameroun devra mener des actions correctives relatives aux exigences, dont : l’engament du gouvernement, l’engagement des entreprises, l’engagement de la société civile, le plan de travail, entre autres, avant le 1er avril 2027, date de la prochaine validation de l’ITIE. A défaut de l’accomplissement des progrès dans les différents critères, l’article 6 de la norme ITIE 2019 prévoit une radiation. Toutefois, une prorogation du délai peut être demandée.