Gouvernance foncière : une réforme juridique, nécessaire au Cameroun

Transparency International Cameroun et des responsables de la société civile, membres de la Coalition nationale pour le foncier ont expliqué à la presse les motivations pour une nouvelle loi nationale dans ce secteur.

Adrienne Engono

26/09/2025

245

Foncier et Agriculture

Apporter des éclairages sur sa contribution à la réforme foncière au Cameroun ; c’est l’objectif du point de presse qu’a donné Transparency International Cameroun (TI-C) le 25 septembre dans ses locaux à Yaoundé. Pour le faire, son président, l’avocat conseil Me Henri Njoh Manga Bell, a convié autour de la table, des représentants des peuples autochtones, des autorités traditionnelles et de la société civile. Le président de TI-C a invité les journalistes à considérer aussi les problèmes de gouvernance foncière comme des priorités pour leurs médias au même titre que la politique car, a-t-il relevé, ces problèmes sont aujourd’hui à l’origine de plusieurs conflits entre familles, entre communautés, etc. Me Henri Njoh Manga Bell a reconnu que le Cameroun a un arsenal juridique important en matière de gestion foncière ; sauf que, a-t-il regretté, les prérogatives des lois ont été retirées au législatif et remises à l’exécutif. Conséquences, des lois votées qui ne peuvent pas entrer en vigueur faute de décrets d’application. Le juriste va illustrer son propos par le louable code de transparence qui n’est toujours pas effectif faute de décret d’application. Ce qui favorise les actes de corruption dans les divers domaines donc celui du foncier.

Travailler dans la précipitation

Le régime foncier camerounais est régi par l’ordonnance de 1974 à celle-ci s’ajoutent deux décrets (de 1976 et 2005) qui fixent les modalités d’obtention du titre foncier. Des textes caducs qui ne cadrent plus avec les réalités d’un pays dont les ambitions économiques ont évolué avec une population en croissance, estiment les organisations de la société civile regroupées autour de la National Land Coalition, entendez, Coalition nationale pour le foncier. Son représentant au point de presse, Arthur Billy Ngandji déplore la spoliation des populations de leurs terres au profit des investisseurs qui n’apportent rien comme développement, sinon la misère.

Ndiymba Divine Shey, juriste en service au ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), représentant le ministre Henri Eyébé Ayissi, a indiqué que la réforme foncière est en cours, toutes les propositions allant dans le sens de l’amélioration sont reçues au Mindcaf mais la loi en vigueur reste encore peu exploitée par les différentes composantes de la société camerounaise qui doivent la lire et savoir revendiquer leurs droits en cas de besoin. Pour lui, l’erreur à ne pas commettre est de travailler dans la précipitation et se retrouver avec une loi qui aura plus d’incohérences que celle en vigueur actuellement. Le représentant du Mindcaf a soutenu qu’à chaque fois que c’est possible, le ministre prend un acte pour résoudre un problème ponctuel. C’est le cas de la circulaire récemment signée sur l’approbation obligatoire des chefs traditionnels pour les concessions de 20 hectares et plus.

Une mesure qu’a saluée sa majesté Erick Patrick Zobo, chef du groupement Eton-Beti. Un groupement de 22 villages dans la Lékié. Il a souhaité qu’un travail de vulgarisation et d’accompagnement soit fait afin de minimiser les coûts que peut engendrer la mise en application de certaines décisions.

En fait, le classement du Cameroun au deuxième rang africain et troisième mondial des pays ayant cédé leurs terres en masse aux investisseurs étrangers, s’il est écœurant, ne surprend pas des observateurs avertis, qui régulièrement, tirent la sonnette d’alarme et demandent aux autorités nationales de freiner ce phénomène. Selon un rapport de la Banque mondiale datant de juillet 2024, plus de quatre millions d’hectares de terres soit 8% du territoire national ont été remis aux non-Camerounais à des fins d’investissement pour le développement du pays Même si M. Shey a nuancé qu’il s’agit d’un bail, la durée de 99 ans semble confirmer qu’il s’agit bien d’une cession de terre qui ne dit pas son nom.

Du Nord au sud, de l’Est à l’Ouest, des populations, privées subissent des violations de leur droit le plus inaliénable : celui de l’accès à la terre. Les plus téméraires s’accrochent pour que justice leur soit faite. « Nous subissons des pressions à cause de la coupe illégale des forêts ; nous n’avons pas où nous installer parce que des étrangers s’installent sur nos terres. Des terres sur lesquelles nous n’avons pas de titre foncier. Il ne nous est pas reconnu le droit à la chefferie. Nous ne bénéficions pas du partage équitable des retombées de l’exploitation des ressources naturelles… », a débité Jean Marie Boleka, Baka basé à l’Est du Cameroun, il a effectué le déplacement de Yaoundé pour se joindre aux autres afin de lancer son énième cri d’alarme en direction des autorités en charge des affaires foncières.